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S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les caractéristiques de tout barrage doivent lui permettre de demeurer stable en condition de crue de sécurité et lui permettre de gérer cette crue de façon sécuritaire.
D. 300-2002, a. 27; D. 989-2023, a. 20.
27. Des hypothèses et des méthodes réalistes et prudentes, eu égard aux règles de l’art, doivent être utilisées dans l’estimation de la crue de sécurité applicable au barrage et dans le calcul de la capacité de ce dernier de la gérer.
D. 300-2002, a. 27.
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